La livraison est offerte à partir de 150€ d'achat !

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site internet www.lespetitesgraines.fr par la SARL AUGUSTE nom commercial LES PETITES GRAINES, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 793 400 441 (depuis juillet 2013) et dont le siège social est situé au 3 rue Auguste Comte 21000 Dijon – France.

Pour nous joindre :
– téléphone : 03 80 29 49 73
– mail : contact@lespetitesgraines.fr
La boutique physique est ouverte du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30.
Le samedi de 10h à 19h.

Les conditions générales de vente présentées ici sont valables entre SARL AUGUSTE et une personne physique. Ces conditions sont appliquées aux ventes sur notre site Internet.

La SARL AUGUSTE se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment.
Ces nouvelles CGV ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur modification.

  • Les produits

Chaque produit est détaillé au maximum sur sa fiche descriptive.
Nous nous gardons le droit de modifier, améliorer une fiche produit ou même de retirer un article de la vente.
Si une erreur devait apparaître, la responsabilité de la SARL AUGSUTE ne saurait être engagée.
Si des informations vous manquent ou ne sont pas claires, nous vous invitons à nous contacter par mail ou téléphone.

Chaque produit est renseigné comme étant disponible ou non, voire en rupture de stock.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un article devait être modifié par nos fournisseurs, nous vous en informerions afin de valider si la commande devait être maintenue, modifiée ou annulée.

  • Les prix

Les prix des produits indiqués sur le site internet sont valables pour la durée de mise en ligne.
Ils peuvent être modifiés à la hausse comme à la baisse par la SARL AUGUSTE.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’envoi (qui seront inscrits sur le récapitulatif de votre commande)

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

  • Commande

Vous pouvez passer votre commande sur le site internet avec ou sans compte.

Pour la création de votre compte il vous sera demander de choisir un identifiant et un mot de passe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Lors de la validation de votre commande, il vous sera demandé : nom, prénom, adresse mail, adresse d’expédition, pays ainsi qu’un numéro ou vous joindre en cas de nécessité à la livraison ou information sur votre commande.

Le paiement de votre commande validera le contrat entre vous (client) et SARL AUGUSTE.
Il vous sera également demandé d’accepter les CGV.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous seriez informé par courrier électronique ou appel téléphonique.

  • Le paiement

Sur le site internet, seul le règlement comptant par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard, American Express) est accepté.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, SARL AUGUSTE utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : STRIPE.

Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement STRIPE et jusqu’à l’expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Par ailleurs, vous pouvez choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

5) La livraison

Les produits commandés ne peuvent être expédiés qu’en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont fixes et ne dépendent pas du poids de votre commande.

– Envoi en Point Relais : Livraison sans assurance, en Point Relais de votre choix en 3 à 5 jours ouvrés.
Prix : 4,90 €
Attention, si le Point Relais choisi est fermé ou saturé au moment de la livraison, Mondial Relay se réserve le droit de rediriger votre colis vers un Point Relais de substitution.
– Envoi Colissimo : Colissimo sans signature ni assurance. Livraison à domicile en 2 et 6 jours ouvrés.
Prix : 7,98 €

La livraison est gratuite à partir de 150€ d’achat.

Préparation des commandes : Le jour même pour toute commande passée avant 14h (jours ouvrés) et si tous les articles sont en stock
Délais de livraison : 2 à 6 jours selon le transporteur choisi (détail des délais et choix de votre transporteur lors de la validation de votre panier)

Important réception de votre commande

Important : Si votre colis vous est remis endommagé (abîmé, humide ou taché) veuillez émettre des réserves (ou refuser le colis) immédiatement, afin que les dommages éventuels puissent être couverts et compensés par le transporteur.

Important : Nous n’assumons aucune responsabilité si vous ne récupérez pas un colis mis à votre disposition en bureau de Poste ou en Point Relais dans les 14 jours suivants son arrivée.
Dans ce cas, le colis nous sera automatiquement renvoyé par le transporteur et nous devrons payer des frais de retour et de traitement supplémentaires sur ce colis.
Les frais de port d’un second envoi seront donc à votre charge.
Si vous annulez finalement la commande repartie chez nous, nous vous rembourserons son contenu, mais pas les frais de port.

  • Remboursement – Retour (droit de rétractation)

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de votre commande.

Les échanges et retours ne sont pas acceptés s’il s’agit :
– d’un article fait sur mesure, dont les dimensions bien spécifiques ont été expressément demandées par le client
– d’un article soldé ou placé dans la catégorie OUTLET

Dans votre demande de rétractation, il faut nous indiquer : le motif du retour, la référence du produit retourné et le numéro de commande.

Nous sommes une petite société et nous ne pouvons pas supporter le coût des retours à notre charge.
Les frais de retour sont donc à la charge de l’acheteur sauf si il s’agit d’une erreur de notre part (taille, coloris …différent de celui ou celle figurant sur votre bon de commande).

Important : Lorsque vous renvoyez tout ou partie de votre commande, vous êtes responsable du retour en bon état des articles : assurez-vous donc que les articles sont correctement protégés et placés dans un emballage en bon état.

Un article ayant été endommagé pendant le trajet retour à cause d’un emballage inadéquat ne sera pas remboursé. Vous assumez ce risque du moment où vous nous retournez un produit.

Nous vous conseillons vivement de nous retourner l’article par colis suivi. Si vous décidez de procéder à un retour par vos propres moyens mais sans suivi, et que le colis n’arrive jamais à notre entrepôt, nous ne pourrons pas être tenus responsables ni vous rembourser.

Remboursement :
Si la carte bancaire avec laquelle l’achat a été fait est encore valide, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte.
Si la carte bancaire n’est plus valide, le remboursement se fera directement par chèque libellé à votre nom.

Avoir :
Le client sur internet peut également choisir d’être remboursé sous forme d’un avoir qui sera alors valable 6 mois.

  • Garanties légales

Vous disposez d’une garantie de 24 mois. Cela signifie que vous pouvez obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon la situation spécifique.
Il est évidemment nécessaire que la plainte soit justifiée et que le défaut ne soit pas causé par une utilisation inadaptée, l’usure normale du produit ou d’autres comportements nuisibles.

Sont considérés comme défauts de fabrication tout défaut empêchant l’utilisation normale du produit. En cas de réception d’un produit présentant un défaut de fabrication initiale notable  empêchant son utilisation normale et attendue, il pourra nous être renvoyé et échangé gratuitement.

  • Données personnelles

Lors de la commande, vos données personnelles feront l’objet d’un traitement informatique.
Si l’utilisateur souhaite supprimer ses données personnelles, il doit envoyer un mail au responsable des données en précisant son nom et prénom et sa copie de pièce d’identité.
La demande de suppression des données sera traitée dans les meilleurs délais (un délai maximum de 30 jours ouvrés, sauf si un délai supplémentaire est nécessaire aux vues de la complexité de la demande.)
Le client est informé de son droit à recourir à une réclamation auprès de la CNIL.

  • Loi applicable et compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent site, sont soumises à la loi française.
Le site internet est conforme à la législation française.
Lorsque vous accédez au site internet à partir d’autres pays que la France, la législation du pays depuis lequel vous vous connectez n’est pas applicable.

Paiement sécurisé
Paiement sécurisé
Paypal, Visa, Mastercard
Retrait gratuit
Retrait gratuit
en boutique
Votre commande disponible dans l'heure
Votre commande disponible
dans l'heure